Mesdames, Messieurs, chers Clients, Partenaires et fidèles lecteurs,
Nous consacrons ce Flash Info au rappel de vos obligations du mois en cours.
En effet, le mois d’Avril correspond à celui où les contribuables déposent leurs déclarations fiscales et sociales au titre des revenus et bénéfices réalisés au cours de l’exercice 2023.
IMPOTS ET DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES A EFFECTUER AU MOIS D’AVRIL 2024:
Les déclarations suivantes sont à déposer au plus tard le 30 avril 2024 auprès de l’Administration Fiscale :
- La Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) de l’exercice 2023 ;
- La Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) de l’exercice 2023, cette dernière doit s’accompagner du paiement du Solde de l’Impôt sur les Société (IS) ;
- L’Obligation relative à la transmission de la documentation en matière de Prix de Transfert ;
- La Déclaration Trimestrielle des Salaires à déposer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS).
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