BCG FLASH INFO OCTOBRE 2022
Mesdames, Messieurs, chers Clients,
En ce mois spécial de sensibilisation des populations sur les cancers féminins, BCG s’associe à ce mouvement mondial et encourage toutes les femmes à se faire dépister.
Dans cette édition spéciale d’un mois tout aussi spécial, votre Flash info porte sur :
– La création d’une zone d’investissement spéciale MPASSA LEBOMBI dans la province du Haut-Ogooué.
– Les nouvelles conditions de délivrances de l’Agrément Technique pour l’exercice des activités de collecte et de vente des rebuts ferreux et non-ferreux ;
– Et le dépôt de votre Déclaration Trimestrielle des Salaires du 3ème trimestre fixé au 30 Octobre 2022.
Nous vous renvoyons à notre calendrier fiscal et social ci-joint pour l’ensemble de vos obligations du mois d’Octobre 2022.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
Bonne lecture.
La Rédaction.
CREATION D’UNE NOUVELLE ZONE D’INVESTISSEMENT
Par Décret n°0122/MPIPPPAEA en date du 12 mai 2022, les autorités gabonaises viennent de créer une nouvelle Zone d’Investissement, la Zone d’Investissement Spéciale MPASSA-LEBOMBI (« ZIS de MPASSA-LEBOMBI »), dont l’organisation administrative est calquée sur son illustre grande sœur, la Zone spéciale économique de NKOK. Ainsi elle dispose d’un Guichet Unique constitué par l’ensemble des administrations et services de l’Etat intervenant dans le processus de création, de supervision, de contrôle et de gestion de la ZIS.
La ZIS MPASA-LEBOMBI est située dans le département de la MPASSA, au village MOUPIA et dans le département de la LEBOMBI-LEYOU, commune de Moanda et de Mounana. Elle s’étend sur une superficie globale de 2000 hectares.
Elle est destinée aux activités industrielles, commerciales et de services. Notamment :
Au développement des activités liées à la transformation et à la l’exportation du bois ;
Au développement des activités liées à la transformation et à l’exportation des produits agricoles ;
Aux prestations de service en rapport avec les activités exercées dans la ZIS ;
A la fabrication, à l’assemblage, au stockage de produits finis et d’autres biens issus du traitement et de la transformation ;
A la transformation des ressources naturelles et à la production de l’énergie électrique.
Les dispositions fiscales applicables à cette nouvelle zone d’investissement ne sont pas encore connues. Gageons qu’elles ne sauraient tarder.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’AGREMENT TECHNIQUE POUR L’EXERCICE DES ACTIVITES DE COLLECTE ET DE VENTE DES REBUTS FERREUX ET NON FERREUX
Par Arrêté n°00826/MI/MCPME du 26 Août 2022 fixant les conditions de délivrance de l’Agrément Technique pour l’exercice des activités de collecte et de vente des rebuts ferreux et non ferreux, les autorités gabonaises, modifient les dispositions de l’arrêté n°000223/MCPME du 16 mai 2022 portant sur le même sujet. ̎
L’Agrément Technique est délivré par les Ministres chargés du Commerce et de l’Industrie, à toute personne physique ou morale régulièrement immatriculée, exerçant une activité de collecte et de vente des rebuts ferreux et non-ferreux.
Notre Cabinet se tient à votre disposition pour vous assister dans l’obtention de cet Agrément Technique.
Infoline :
contact@businessconsulting-gabon.com
Nos Juristes fiscalistes et Comptables sont à votre entière disposition pour toute information complémentaire et assistance dont vous pourriez avoir besoin.