Mesdames et Messieurs, chers Clients,
Nous vous rappelons que tout employeur est tenu de produire une déclaration trimestrielle faisant ressortir, pour chacun des salariés qu’il a occupé au cours du trimestre écoulé, le montant total plafonné des rémunérations ou gains perçus par les intéressées. Ces déclarations trimestrielles doivent être adressées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS), accompagnées du paiement des cotisations correspondantes.
Ainsi, vous trouverez rappelé ci-après, l’assiette des cotisations (I), les taux (II), le délai de paiement (III) et les sanctions (IV).
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