March 2019

CALENDRIER FISCAL ET SOCIAL DES PRINCIPALES OBLIGATIONS DU MOIS DE MARS 2019. Ouvrir le calendrier

Mesdames, Messieurs, Nous vous prions de trouver ci-après les dispositions fiscales et douanières de la Loi n° 04/2018 du 30 Janvier 2019 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2019 ou Loi de Finances 2019, promulguée par le Décret n° 006/PR du 30 Janvier 2019 tel que paru au Journal Officiel du

CALENDRIER FISCAL ET SOCIAL DES PRINCIPALES OBLIGATIONS DU MOIS DE FEVRIER 2019. Ouvrir le calendrier

Mesdames et Messieurs, chers clients, Les relations de travail et les risques professionnels encourus dans le cadre de telles relations sont au cœur de l’actualité de toute entreprise. Nous souhaitons ici vous édifier sur les modalités de déclaration des risques professionnels (I) et des pénalités encourues(II), conformément aux dispositions contenues dans ledit arrêté…Lire plus

Mesdames, Messieurs, chers Clients, Nous vous rappelons que vous êtes tenus au paiement de la contribution des patentes au plus tard le 28 Février 2019. Vous trouverez rappelé ci-après les personnes imposables (I), la détermination de la contribution des patentes (II), le mode de liquidation (III), le délai de paiement (IV) et les sanctions (V).