FLASH INFO AVRIL 2024

Mesdames, Messieurs, chers Clients, Partenaires et fidèles lecteurs,

Nous consacrons ce Flash Info au rappel de vos obligations du mois en cours.
En effet, le mois d’Avril correspond à celui où les contribuables déposent leurs déclarations fiscales et sociales au titre des revenus et bénéfices réalisés au cours de l’exercice 2023.

  IMPOTS ET DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES A EFFECTUER AU MOIS D’AVRIL 2024:

Les déclarations suivantes sont à déposer au plus tard le 30 avril 2024 auprès de l’Administration Fiscale :  

  • La Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) de l’exercice 2023 ;
  • La Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) de l’exercice 2023, cette dernière doit s’accompagner du paiement du Solde de l’Impôt sur les Société (IS) ;
  •  L’Obligation relative à la transmission de la documentation en matière de Prix de Transfert ;
  • La Déclaration Trimestrielle des Salaires à déposer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS).

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