BCG FLASH INFO MAI 2023

Mesdames, Messieurs, chers Clients et partenaires,

Nous avons le plaisir de vous rappeler ci-joints votre actualité fiscale (calendrier de vos obligations déclaratives au titre du mois de Mai 2023) et juridique (vos publications légales au Journal Official du Mois d’Avril 2023).

L’essentiel de ladite actualité pourrait se résumer comme suit :

1) EXTRAIT DU CALENDRIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE MAI 2023

Le 15 Mai au plus tard: 

• Déclarations des impôts et prélèvements à la source des impôts, cotisations CNSS et CNAMGS au titre du mois d’Avril;

Le 20 Mai au plus tard: déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA 20%), la Contribution Spéciale de Solidarité (CSS 1%) et La taxe sur les transferts de fonds (1,5%) 

Le 30 Mai au plus tard :

• Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM) portant sur le paiement des revenus de Dividende (20%), Intérêts de bons de caisse (15%) ; Revenus des obligations à échéance d’au moins 5 ans émises au Gabon (10%); Régime des sociétés mères et filiales (10%) et des Succursales (20% et 10% en présence d’une convention fiscale).

2) VOTRE ACTUALITÉ JURIDIQUE DU MOIS D’AVRIL 2023 ET PRINCIPALE PARUTION AU JO

Politique : Loi n°001/2023 portant révision de la Constitution de la République Gabonaise (Journal officiel n°207 Bis du 18 avril 2023). Nous notons notamment que la nouvelle constitution consacre le scrutin majoritaire uninominal à un (1) tour pour l’élection du Président de la République et des membres du Parlement (Députés et Sénateurs). Le scrutin est de liste et à un (1) tour pour les élections locales, la fixation des mandats du Président et des membres du parlement à cinq ans renouvelables.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.