DECLARATIONS TRIMESTRIELLES DES SALAIRES (DTS) 4T 2020

Mesdames et Messieurs, chers Clients,
Nous vous rappelons que tout employeur est tenu de produire une déclaration trimestrielle faisant ressortir, pour chacun des salariés qu’il a occupé au cours du trimestre écoulé, le montant total plafonné des rémunérations ou gains perçus par les intéressées. Ces déclarations trimestrielles doivent être adressées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS), accompagnées du paiement des cotisations correspondantes.
Ainsi, vous trouverez rappelé ci-après, l’assiette des cotisations (I), les taux (II), le délai de paiement (III) et les sanctions (IV).

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