DECLARATIONS TRIMESTRIELLES DES SALAIRES (DTS)

Mesdames et Messieurs, chers Clients,
Nous vous rappelons que tout employeur est
tenu de produire une déclaration trimestrielle
faisant ressortir, pour chacun des salariés qu’il a
occupé au cours du trimestre écoulé, le montant
total plafonné des rémunérations ou gains
perçus par les intéressées. Ces déclarations
trimestrielles doivent être adressées à la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à la
Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de
Garantie Sociale (CNAMGS), accompagnées du
paiement des cotisations correspondantes.
Ainsi, vous trouverez rappelé ci-après, l’assiette
des cotisations (I), les taux (II), le délai de
paiement (III) et les sanctions (IV).

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