CONTRIBUTION DES PATENTES 2019

Mesdames, Messieurs, chers Clients,
Nous vous rappelons que vous êtes tenus au paiement de la contribution des patentes au plus tard le 28 Février 2019. Vous trouverez rappelé ci-après les personnes imposables (I), la détermination de la contribution des patentes (II), le mode de liquidation (III), le délai de paiement (IV) et les sanctions (V). Lire plus

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