IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 2018 : 1er ACOMPTE

IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 2018 : 1^er  ACOMPTE

Mesdames, Messieurs, Chers clients,

Nous vous rappelons que vous devez vous acquitter du premier (1^er) acompte de l’Impôt sur les Sociétés (IS) dû au titre de l’exercice 2018 le 30 novembre 2018 au plus tard.

L’assiette (I), le taux (II), le délai (III) ainsi que les sanctions (IV) encourues en cas de défaut de déclaration et paiement de l’Acompte IS 2018 vous sont présentés ci-après.

1. Base de calcul : IS 2017

Le 1^er Acompte de l’IS 2018 est calculé sur le montant de l’Impôt sur les sociétés que vous avez payé au titre de l’exercice 2017.

1. Taux : 25% de l’IS 2017

Le 1^er Acompte IS 2018 est égal à 25% de l’IS payé en 2017.

S’agissant des sociétés nouvellement créées en 2018, celles-ci font leur unique déclaration et paiement de l’IS 2018 au plus tard le 30 avril 2019.

III. Délai de paiement : 30 Novembre 2018

Le délai de paiement du 1^er acompte de l’IS 2018 est fixé au 30 novembre 2018.

1. Sanctions

Tout retard ou absence de déclaration du 1^er Acompte de l’IS 2018 au 30 novembre 2018, donne lieu à des pénalités égales à 5% du montant de l’Acompte dû et ce, avant la mise en demeure de l’administration fiscale (article P-998).

En cas de paiement tardif, des pénalités égales à 10% le premier mois, et 3% pour les mois suivants, seront appliquées (P-1000).

Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.